Iyeni's Traiteur

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le CLIENT agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part IYENI’S SASU immatriculé au RCS de paris sous le n° 848 321 725 et dont le siège social est situé au 38 rue des Mathurins, 75008 PARIS .

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Toute commande ou réservation est définitivement enregistrée par IYENI’S que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (devis ou contrat de prestation signé et daté par le client et le traiteur) et après versement de 40% d’acompte du montant TTC du devis ou du contrat de prestation.

 

TARIFS & CONDITIONS DE PAIEMENT 

Les  devis sont valables 1 mois  à compter de la date du devis. Tous nos prix s’entendent en euros et TTC.

La T.V.A. en vigueur est de 5,5% pour la vente à emporter  et de 10% pour les repas, buffets, cocktails, les boissons non alcoolisées et le forfait livraison. Pour les boissons alcoolisées et location de matériel la T.V.A. appliquée est de 20%. Nous ne prenons pas de Droit de Bouchon.

Selon la réglementation en vigueur, dans le cas où le service serait assuré par nos maîtres d’hôtel ou cuisiniers, la totalité de la facture serait alors calculée avec un taux de T.V.A. à 10%.

Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

Les frais de déplacement s’élèvent à 1.20 € le kilomètre et 1.80 € le kilomètre si la distance est supérieure à 50 kms de notre siège par véhicule.

 

MODIFICATION – ANNULATION

Pour une annulation partielle ou complète de commande faite par le client, les acomptes  versées seront conservées par le traiteur ;

Sauf mariage; pour toute annulation à l’initiative du  client quelque en soit la raison, une indemnité sera due à la société, calculée sur la base du montant du contrat ;

Délai avant l’événement = Indemnité due

3 mois = 50 % du montant contractuel

2-1 mois = 70 % du montant contractuel

Entre 72 et 48 heures = 100 % du montant contractuel

Toute annulation par le Traiteur IYENI’S de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure,  entraînera le remboursement de l’acompte versé par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Toute demande d’annulation totale ou  partielle de commande tant sur le nombre de convives que sur le choix des prestations, initialement prévue doit parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au Traiteur IYENI’S.

Le nombre de couverts doit être confirmé au plus tard 45 jours avant la date du repas concerné, par écrit (email ou voie postale) sera retenu comme base de facturation. Une variation de 5% à la hausse comme à la baisse est autorisée.

 

FACTURATION

Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour un mois (date du devis).Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.

Le nombre définitif de convives est à confirmer par écrit (lettre ou mail) 45 jours avant la réception et servira de base à la facturation. Si aucun écrit ne nous est adressé dans ce délai le nombre de personne servi et facturé sera celui du bon/contrat de réservation, sans aucune possibilité de changement et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur.

Toute prestation (marchandise, boisson, dépassement d’horaire du personnel) non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

 

PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS AVEC SERVICE

Les conditions de règlement sont les suivantes :

  1. Acompte de 40 % du devis, le jour de la réservation
  2. Acompte de 30 % du devis, 4 mois avant le jour J
  3. Le solde, payable comptant et sans escompte au plus tard 1 mois avant le jour J

En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15 %, conformément à l’article 1226 du code civil.

 

PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS SERVICE TRAITEUR

La facture sera à régler à l’arrivée sur le lieu de livraison, en cas de non règlement de celle-ci, nous nous réservons le droit de ramener la marchandise dans nos locaux. Si le client demande une nouvelle livraison, celle-ci sera facturée.

 

ORGANISATION DE LA RECEPTION

1. Visite des lieux si nous ne les connaissons pas.

2. Entre jour-60 et jour-30 : RDV logistique  (choix définitif du menu, organisation et timing de la soirée).

3. Jour-45 : nombre définitif de convives à nous communiquer.

Le service en cuisine et en salle s’effectue sur la base établie préalablement entre les deux parties, les dites précisions seront notifiées sur le devis établi par le Traiteur IYENI’S.

Le nettoyage de la vaisselle et le débarrassage de la salle de réception après le buffet des desserts ne sont pas inclus dans notre tarif (sauf facturation supplémentaire).

Notre prestation sera assurée sous réserve de disposer d’un local « cuisine » sur place. Ce local devra être de dimension suffisante et devra disposer d’éclairages, de réfrigérateurs, de points éléctriques, d’un point d’eau, en adéquation avec le nombre de convives.

Notre prestation optionnelle « plonge » est conditionnée à la présence d’un lave-vaisselle en état de fonctionnement dans le local cuisine.

Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe.

La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée.

Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. Le Traiteur IYENI’S ne pourra alors être tenu responsable de mauvais accord mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables.

 

RESPONSABILITE ET ASSURANCE

Le Traiteur IYENI’S engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité.

Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception.

Le Traiteur IYENI’S décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartement au Bien-Traiteur et ceux mis à la disposition de l’organisation.

 

RECLAMATIONS ET LITIGE

Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente;

A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Paris.